CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :

Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.printathome.fr ("le Site"), qui vous est proposé par ICE CONNECT ("ICE CONNECT" ou "Nous").

En accédant ou utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les termes des CGU et CGV et consentez à être engagé à l'égard d'ICE CONNECT. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces documents, vous devez renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

MENTIONS LÉGALES :

Le site www.printathome.fr est édité par la société EURL ICE CONNECT :

Site web : www.i-c-e.fr

Adresse : 11 rue de la Robotique, 42000 Saint-Étienne, France

Tél. : 04 77 93 03 55

Fax : 04 77 93 03 54

Directrice de la publication : Mme Camille Villareale

Capital social : 1 000 €

Immatriculation : RCS Saint-Étienne 838 380 186

APE : 2790Z

N° de TVA intracommunautaire : FR22838380186

L'hébergement du site est assuré par HOLDING XEFI (www.xefi.fr), société à responsabilité limité dont le siège social est au 2507 D avenue de l’Europe 69140 Rillieux-la-Pape et dont le numéro de téléphone est le 04 72 83 75 75.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le Site est notre propriété exclusive. Nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site dans les limites définies au sein des CGUs.

Tout contenu, notamment toute donnée, fonctionnalité, texte, image, photographie, élément graphique, marque, est la propriété exclusive d'ICE CONNECT. Les CGUs ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un transfert de l'un quelconque des droits d'ICE CONNECT. Aucun de ces éléments ne peut être téléchargé, copié, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit d'ICE CONNECT.

DONNÉES PERSONNELLES :

La société ICE CONNECT s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi "Informatique et Libertés".

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à l'usage exclusif d'ICE CONNECT et ne font l'objet d'aucune divulgation ou communication.

MODIFICATION DES CGUS :

Nous pouvons modifier les CGUs à tout moment et sans préavis. Lorsque nous modifions les conditions générales, les termes amendés sont applicables dès leur publication sur le Site. Chaque utilisation du Site sera alors soumise aux CGUs applicables à ce moment.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Le non-respect de l'une quelconque des dispositions des CGUs et de façon plus générale toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumises à la loi française et aux juridictions françaises.